Conditions générales d’utilisation Zeluvanthios
Merci d’utiliser Zeluvanthios. En accédant à cette plateforme, vous acceptez les présentes conditions, élaborées selon la loi canadienne. Veuillez les lire attentivement pour connaître vos droits et obligations.
Dernière mise à jour : 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à cesser d’utiliser nos services. L’acceptation vaut pour chaque session, qu’elle soit en cours ou future.
Définitions clés
Voici la signification des principaux termes employés dans ces conditions pour une compréhension transparente.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant de quelque manière la plateforme Zeluvanthios.
« Plateforme » : l’ensemble des fonctionnalités, analyses IA, contenus et services proposés par Zeluvanthios au travers de son site.
« Informations personnelles » : données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément au droit canadien.
« Services » : l’apport d’analyses, recommandations et outils d’assistance sans gestion personnalisée.
Utilisation de la plateforme
Zeluvanthios est réservé à l’utilisation personnelle et informative. Il interdit toute utilisation à des fins commerciales externes, d’automatisation massive ou d’altération de contenu.
Admissibilité
Pour utiliser cette plateforme, l’utilisateur doit avoir atteint la majorité légale au Canada.
Toute utilisation par des mineurs est strictement prohibée.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est responsable du respect des lois canadiennes, des présentes conditions et des choix opérés via la plateforme.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits sur la plateforme Zeluvanthios.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, analyses, graphismes) restent la propriété de Zeluvanthios ou de ses concédants. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel.
Contenus soumis par utilisateurs
Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il rend publics via la plateforme.
Droits sur les contenus utilisateurs
Toute soumission accorde à Zeluvanthios un droit non exclusif de diffusion, pour la bonne marche du service.
Vie privée et confidentialité
Nous respectons scrupuleusement la législation canadienne sur la vie privée et n’utilisons vos données que dans le cadre prévu. Plus d’informations sont disponibles dans la politique dédiée.
Voir la politique complèteAvertissement général
Toute information publiée sur Zeluvanthios reste de nature informative, sans rôle de prescription ou d’engagement de résultat.
Clause d’exclusion
Aucune promesse de résultats n’est faite, ni aucune responsabilité engagée en cas de perte ou dommage découlant d’une utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Zeluvanthios ne sera jamais tenu responsable pour des pertes directes ou indirectes liées à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Zeluvanthios contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme ou illicite de la plateforme.
Gestion des litiges et compétences
En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage conforme aux règles canadiennes.
Ce mode de résolution ne prive pas l’utilisateur d’un accès au tribunal compétent si nécessaire.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme d’ODR pour tenter de résoudre un différend de manière électronique.
Informations sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause était déclarée nulle, le reste du contrat demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et Zeluvanthios concernant l’utilisation de la plateforme.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi canadienne, seule compétente pour tout litige.
Résiliation
Zeluvanthios peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’infraction majeure ou persistante aux présentes.
Modifications
Les conditions d’utilisation pourront évoluer. Les modifications seront annoncées sur le site avec date d’effet.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute information, clarification ou réclamation, notre équipe se tient à votre disposition via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@zeluvanthios.com
Téléphone: +1 (639) 425-2018
Adresse postale: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’effet: 9 décembre 2025
Version: 2.0